Conditions Générales
de Vente et de Services

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nozelis (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel de santé paramédical indépendant établi en Belgique (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toutes les prestations fournies par Nozelis, qu'elles soient gratuites (phase pilote) ou payantes (phase commerciale), et prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Le fait de soumettre le formulaire de diagnostic ou de signer la lettre d'engagement Nozelis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). Elles ne régissent pas les relations avec des consommateurs au sens du Code de droit économique belge.

Nozelis propose des prestations de conseil et d'accompagnement en organisation de cabinets paramédicaux. Ces prestations comprennent, selon le forfait souscrit :

• Audit organisationnel — réalisation d'un entretien d'1 heure en visioconférence et remise d'un rapport personnalisé dans les 24 heures.
• Plan d'action — animation d'un rendez-vous de 45 minutes destiné à définir les priorités et le calendrier de mise en œuvre.
• Séances de suivi — accompagnement en deux sessions de 30 minutes espacées de deux semaines.
• Configurations techniques — paramétrage d'outils tiers (Brevo, Calendly, Google Workspace ou équivalents) sur les comptes du Client.
• Automatisations — création et livraison de workflows d'automatisation définis conjointement, documentés et testés avant remise.
• Livrables documentaires — guides d'utilisation, templates organisationnels, tableaux de bord.

Le contrat entre Nozelis et le Client est formé par l'acceptation d'un devis écrit ou d'une proposition commerciale. Cette acceptation peut intervenir par signature électronique, par email confirmant l'accord, ou par règlement d'un acompte. Les CGV sont annexées à tout devis transmis au Client ; leur acceptation est réputée acquise par la signature du devis ou le règlement de l'acompte. Une copie est disponible en permanence sur nozelis.com.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Nozelis se réserve le droit de réviser ses tarifs.

Nozelis se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment si le périmètre demandé dépasse ses compétences déclarées ou entre en conflit avec ses obligations légales.

Les tarifs de Nozelis sont exprimés en euros hors taxes. En tant qu'étudiant-entrepreneur assujetti au régime de la franchise de TVA (Art. 56bis CTVA belge), Nozelis n'applique pas de TVA sur ses prestations tant que son chiffre d'affaires annuel reste inférieur au seuil légal en vigueur. La mention « TVA non applicable — Art. 56bis CTVA » apparaît sur chaque facture.

Les factures sont émises à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier défini dans le devis. Elles sont transmises par email en format PDF.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont automatiquement dus à compter du lendemain de la date d'échéance, au taux légal belge applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002 — actuellement 8 % au-dessus du taux de référence BCE). Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due de plein droit pour frais de recouvrement.

En cas de retard de livraison imputable à Nozelis, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrables, obtenir une réduction de 5 % sur le solde dû par semaine de retard supplémentaire, plafonnée à 15 % du montant total de la prestation.

Pour les forfaits dont le montant est supérieur à 300 €, un acompte de 50 % est exigible à la signature du devis. Cet acompte est déduit du solde final.

En cas d'annulation par le Client après signature du devis et avant le début des prestations, l'acompte versé est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. En cas d'annulation après le début des prestations, les séances et livrables déjà réalisés sont facturés au prorata du forfait.

En cas d'annulation par Nozelis (force majeure, indisponibilité prolongée), les sommes versées au titre de prestations non réalisées sont intégralement remboursées dans un délai de 15 jours.

Nozelis s'engage à :

• Obligation de moyens — apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations définies. Nozelis est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
• Confidentialité — ne divulguer aucune information relative au fonctionnement interne du cabinet, aux données patients, aux revenus ou à toute information sensible partagée pendant la prestation.
• Respect du périmètre RGPD — n'accéder à aucune donnée de santé au sens de l'Art. 9 RGPD sans accord préalable écrit et mise en place d'un accord de traitement des données (DPA).
• Livraison dans les délais — respecter les délais de livraison définis dans le devis ou la lettre d'engagement, sauf force majeure ou retard imputable au Client.
• Transparence sur les limites — informer le Client sans délai si une demande dépasse le périmètre de compétences de Nozelis.

Le Client s'engage à :

• Disponibilité — honorer les séances confirmées ou prévenir Nozelis au minimum 24 heures à l'avance en cas d'empêchement.
• Coopération active — fournir les informations, accès aux outils et retours nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.
• Vérification des livrables — examiner tout livrable dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception et signaler tout écart par rapport au cahier des charges. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté et la facture du solde devient automatiquement exigible.
• Usage personnel — utiliser les workflows, templates et guides fournis exclusivement dans le cadre de son propre cabinet, sans les revendre ni les transmettre à des tiers.
• Exactitude des informations — garantir l'exactitude des informations communiquées à Nozelis. Toute erreur résultant d'une information inexacte fournie par le Client engage la responsabilité exclusive de ce dernier.

Les méthodologies, processus et instructions de traitement automatisé, workflows génériques et templates standards développés par Nozelis restent la propriété intellectuelle exclusive de Nozelis.

Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible est accordée au Client pour les livrables personnalisés produits dans le cadre de sa prestation. Cette licence est limitée à l'usage du cabinet du Client et prend fin en cas de résiliation du contrat pour faute.

Le Client autorise Nozelis à mentionner son nom (prénom + profession + ville) et à utiliser son témoignage écrit dans ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, présentations), sous réserve du consentement explicite recueilli via le formulaire de clôture.

Nozelis intervient en tant que consultant en organisation. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution de ses prestations, à l'exclusion de tout préjudice indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner.

La responsabilité totale de Nozelis est plafonnée au montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.

Nozelis ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements des outils tiers configurés (Brevo, Calendly, Crossuite, n8n, etc.) résultant de mises à jour de ces outils, de modifications effectuées par le Client après livraison, ou d'incompatibilités avec des évolutions logicielles externes.

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Nozelis traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, informations sur le cabinet) en qualité de responsable de traitement.

Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans pour les besoins comptables et fiscaux.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité sur ses données, exerçables par email à alexis.kumassi@gmail.com. En cas de désaccord, il peut introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (apd-gba.be).

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours calendrier.

Nozelis se réserve le droit de suspendre immédiatement ses prestations si le Client utilise ses livrables à des fins illicites, contraires aux présentes CGV, ou préjudiciables à des tiers.

À l'issue de la prestation, le Client conserve l'accès à tous les outils configurés et livrables remis. Nozelis n'a plus accès aux outils du Client sauf demande explicite de ce dernier. Les données partagées pendant la prestation sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'Art. 5.226 du nouveau Code civil belge : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (maladie grave, catastrophe naturelle, défaillance généralisée des infrastructures internet, décision gouvernementale contraignante).

La partie invoquant la force majeure en informe l'autre sans délai par email. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, les sommes versées pour prestations non réalisées étant remboursées.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nozelis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées au Client par email avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client peut résilier son contrat sans frais pendant ce délai. L'absence de contestation vaut acceptation.

Les CGV applicables à une prestation en cours sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la lettre d'engagement.