Prestataire
Alexis Kumassi — Nozélis
Entreprise individuelle · BCE 1035.764.515
Belgique
Email : alexiskumassi@gmail.com
Prestations
Nozélis propose des services d'accompagnement en organisation pour indépendants et TPE : diagnostic, construction d'outils de travail (modèles, fiches, méthodes), et session de transmission. Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition envoyée au client.
Formation du contrat
Le contrat est formé à réception du devis accepté par le client (par email ou signature électronique). Toute prestation commence après confirmation écrite.
Tarifs
Les tarifs sont définis dans la proposition commerciale. Ils sont exprimés en euros, hors TVA (régime de franchise de la TVA — article 56bis du Code de la TVA belge).
Paiement
Le paiement est dû selon les modalités précisées dans la proposition. En l'absence de mention contraire : 50% à la commande, 50% à la livraison. Retard de paiement : intérêts légaux applicables selon la législation belge.
Délais de livraison
Les délais indicatifs sont précisés dans la proposition. Ils peuvent varier selon la disponibilité du client pour les échanges nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a déjà débuté avec l'accord explicite du client.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation sont remis au client pour son usage propre. Les méthodes et approches développées par Nozélis restent la propriété intellectuelle du prestataire.
Responsabilité
La responsabilité de Nozélis est limitée au montant de la prestation concernée. Nozélis n'est pas responsable des résultats commerciaux obtenus par le client à l'aide des outils fournis.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Dernière mise à jour : juin 2026